Conditions Générales de Vente

Date de création : [26 Mai 2024]

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les "CGV") régissent la vente de formations en ligne (ci-après dénommées les "Formations") proposées par [La machine a rêves] (ci-après dénommée "le Vendeur") sur son site internet [www.lamachineareves.net]. En effectuant un achat sur notre site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV.

1. Produits et Prix

1.1 Les caractéristiques essentielles des Formations sont présentées sur le site internet du Vendeur. Les prix affichés sont en euros et toutes taxes comprises.

1.2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Formations à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

2. Commande

2.1 Pour passer commande, l'acheteur doit remplir le formulaire de commande en ligne et effectuer le paiement selon les modalités prévues.

2.2 Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-respect des présentes CGV, de non-paiement de la commande précédente, ou pour toute autre raison légitime.

3. Paiement

3.1 Le paiement des Formations s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur.

3.2 En cas de non-paiement ou de paiement partiel, la commande ne sera pas traitée.

4. Livraison

4.1 Les Formations sont accessibles en ligne directement sur le site, un accès à la plateforme dédiée est ouvert, dès validation du paiement.

5. Droit de Rétractation

5.1 Selon L'Article L121-20-2 du code de la consommation, La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et (ou) accessible.

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Les Formations et tout contenu associé sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur.

6.2 Chaque compte est privé et personnel, le fait de partager son compte ou son contenu à un tiers d'une façon ou d'une autre est un délit passible de prison et de plusieurs milliers d'euros d'amandes en fonction de la gravité de l'infraction . code pénal -> (Articles L111-1 à L811-6)

7. Responsabilité

7.1 Le Vendeur s'engage à fournir les Formations conformément aux présentes CGV. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

7.2 En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation des Formations.

8. Données Personnelles

8.1 Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente des Formations ne seront pas divulgués sans l'accord des clients.

9. Bannissement

9.1 Tout comportement interdit par la loi est interdit et enclenchera le bannissement automatique. Dans les espaces commentaires, tout comportement s'apparentant à des insultes, menaces, drague déplacés, politique, publicité, Spam ect... sont également interdit et passibles d'un bannissement a vie.

9.2 L'achat de formation pour les tester et éventuellement les critiquer sans difamation comme le font certains influenceurs(euses) est toléré tant que leurs actions se limitent à leur propre réseau presse, télévisuel, sur YouTube, TikTok, Facebook et assimilés. Toute personne qui profiterait de son accès pour invectiver, démotiver, ou entraver les processus d'apprentissage d'une façon ou d'une autre sera bien évidemment bannie sans ménagement avec plainte automatique à son encontre avec tout ce que cela implique en termes de poursuites pénales.

9.3(MAJ du 28 juin 2024)Toute personne insatisfaite du contenu des formations est priée de s'abstenir de laisser des commentaires négatifs dans les sections réservées aux commentaires des vidéos ou sur le forum, sous peine de bannissement à vie. En cas d'insatisfaction, elle est invitée à contacter l'équipe de support (phyl@lamachineareves.net), qui lui proposera une solution sous la forme de vidéos complémentaires ajoutées à la formation, ou bien sous la forme d'un accompagnement personnalisé tel qu'une session en visio-conférence ou par téléphone. Les critiques doivent être formulées de manière claire par email, afin de permettre au formateur de proposer une réponse appropriée d'un point de vue pédagogique

10. Litiges et Droit Applicable

10.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.